TROUBLES DU VOISINAGE - MALEDICTION

LES TROUBLES DE VOISINAGE : MALEDICTION ? " Mon voisin me trouble la jouissance … " cette phrase a fait le bonheur d'un grand nombre de jeunes avocats. Elle est souvent révélatrice d'une profonde souffrance. En effet, après presque 25 ans d'exercice, les dossiers ou l'on sent les gens les plus sous tension, sont ceux liés aux rapports entre voisins. Nous avons souvent l'impression que nous ne pourrons pas arrêter leur guerre tant elle est intense. Les troubles anormaux du voisinage sont essentiellement générés par le bruit, mais cela peut être également la vue, l'odeur, la présence d'un arbre ou d'une haie. Le bruit remporte cependant la palme, le fait de lancer systématiquement une machine à laver la nuit, de transformer une épicerie en boîte de nuit peut rendre la cohabitation intolérable. Il faut tout d'abord rapporter la preuve du bruit. Le plus souvent il faut appeler la police qui se déplace et dresse un procès-verbal de constats du bruit. Malheureusement souvent la police ne se déplacent pas et il faut appeler un huissier qui vienne constater les faits. Mais l'huissier ne vient pas immédiatement, il peut éventuellement placer un appareil de mesure, ce résultat devra être confirmée par un expert. Cette intervention a un coût. Vous pouvez tenter une médiation, mais à l'usage les voisins n'arrivent que peu souvent à s'entendre. Enfin vous pouvez saisir les tribunaux, qui sur la base des éléments que vous fournirez, procès-verbal de police, documents d'huissier, documents d'expert, attestation d'amis, condamneront le voisin à vous indemniser de votre préjudice. Le cabinet AMAS SCHENONE vous aidera dans cette épreuve à négocier avec vos voisins dans le cadre d'une transaction ou les feront condamner dans un procès. Michel AMAS

Par Michel_Amas le Sept. 2, 2018.