VIOL SUR MINEUR

VIOL SUR MINEUR L’article 2 en question du projet de loi sur les violences sexuelles Dans un premier temps le projet de loi de madame Marlène Schiappa, prévoyait que tout acte sexuel commis sur un mineur de moins de 15 ans par un majeur était constitutif d’un "viol" avec la condition que le majeur connaisse ou ne puisse ignorer l'âge de la victime", c’était simple, logique et efficace. Cette version devait être retoquée par le conseil d’état qui mettait en avant le fait que la formulation pouvait porter atteinte à la présomption d’innocence. Dés lors, une nouvelle version du texte est proposée qui suppose qu’il y ait « contrainte morale ou surprise, constitutives de la notion de viol qui doit être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes". C’est pareil mais en plus long en fait. Ce qui est choquant et amène l’effarement et le débat, c’est que si le viol n'est pas établi, une pénétration sur un mineur par un majeur pourra être requalifiée en "atteinte sexuelle", ce qui était un crime et relevait de la cour d’assise est rétrogradé en un simple délit, qui lui relève du tribunal correctionnel. Pour étouffer le feu de la contestation on prévoit par contre d’alourdir les peines. C’est un recul inacceptable. La question est simple pourquoi ? La raison en est des plus simple encore, on va tenter de dire c’est mieux, peines plus lourdes, à la cour d’assise y’a des gens qui sont pas juges vraiment et souvent laxistes, ils ne collent pas de peines sévères. Cela n’a rien à voir ; la réforme n’a qu’une raison, le COÛT. La cours d’assise cela coute cher. L’audience est prévue sur plusieurs jours, il faut défrayer les jurés, bloquer une salle durant plusieurs jours, bloquer plusieurs juges et un greffier durant plusieurs jours, c’est tout simplement cher. Alors dans l’esprit des réformes MACRON, ce qui est cher c’est pas bien, on se fou totalement désormais du fait que la cour d’assise permette de faire le deuil, que la cour d’assise permette d’examiner un dossier dans son essence même, dans les détails, on préfère juger en correctionnelle sans aucun témoin à la barre, sans experts à la barre, sans policiers à la barre, juste en lisant leurs déclarations, car c’est moins long et moins cher de lire que cela ne mobilisera que trois juges au maximum et un greffier dans le meilleur des cas un jour et au pire une demi-journée. C’est tout simplement la négation des droits non seulement de la défense, mais également du droit de la victime à un procès équitable. Michel AMAS

Par Michel_Amas le Sept. 2, 2018.