LES ARRHES - PEUT ON LES RÉCUPÉRER ?

Les ARRHES, peut on les récupérer ? Voilà une question qui va occuper bien des jeunes mariés pour leur banquet de noces, des organisateurs de congrès également... Vous avez versé des arrhes, vous revenez sur votre décision et ne souhaitez plus organiser votre fête en tel endroit. Pouvez vous récupérer vos Arrhes ? Hé bien non. L’arrhe reste acquise à celui qui l’a reçu , mais il n’aura que cela, il ne peut vous contraindre à poursuivre le contrat. Ainsi s’interprète les dispositions de l’article 1590 du code civil. Le cabinet AMAS SCHENONE, saura vous conseiller et vous défendre dans ces dossiers de droit de la consommation.

Par Michel_Amas le Sept. 2, 2018.