LA FIN DU CRIME PASSIONNEL

LA FIN DU CRIME PASSIONNEL Pendant des décennies, le fait de frapper son conjoint, et d’en arriver à le tuer était considéré comme un crime passionnel. Ainsi, dans la réalité l’auteur des violences n’était que peu sévèrement sanctionné, il bénéficiait d’une sorte de tolérance, on avait un peu le droit de cogner sa compagne, son épouse. Il a fallu un long combat pour ce que cela finisse. L‘article 222-11 du code pénal réglemente les violences habituelles. Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. Désormais, le fait de commettre des violences sur son compagnon, quelque soit le couple, marié ou non, hétéro ou non, c’est un fait aggravant de frapper sur son épouse son compagnon. Ainsi, l’article Article 222-13 du code pénal, dispose : «  Les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, … ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les pères ou mères adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat… ; 4° bis Sur un enseignant … 4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ; … » Le crime passionnel c’est-à-dire le fait de tuer son conjoint, à raison de l’excès le sentiment a également disparu. Les tribunaux tiennent chaque semaine des audiences dédiées, ou les maris violents et compagnons violents, la plupart du temps viennent recevoir la sanction judiciaire qui est adaptée. Un seul réflexe à avoir, la première violence doit être la dernière , à la première gifle, à la première empoignade, à la première peur, le bon réflexe est de s’enfuir et de ne surtout plus revenir. Si malheureusement vous avez passé ce stade et que vous venez d’être battu, le bon réflexe est d’immédiatement se rendre au commissariat, votre plainte sera recueillie par un professionnel qui vous adressera à l’unité de médecine légale, qui pourra constater vos blessures. Il est malheureusement urgent de ne pas attendre, surtout pas. Mettez vous à l’abri chez un ami,, un parent un voisin, et immédiatement de prendre rendez-vous au commissariat de police ou à la gendarmerie la plus proche. Si vous le pouvez, appelez les services de police ou de gendarmerie, ils peuvent intervenir dans un délai relativement bref. Le cabinet AMAS-SCHENONE et tout à fait apte à vous conseiller, vous assister, vous défendre et à vous représenter dans le cadre des violences conjugales. Michel AMAS

Par Michel_Amas le May 29, 2019.